Conditions générales de vente

Généralités

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties lors de la vente de produits réalisés par le Prestataire pour ses Clients dans le cadre de son activité commerciale de création et de conception graphique. Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses conditions générales de vente, ses formules et ses tarifs à tout moment et sans préavis. Ces modifications n'auront aucune incidence sur les commandes en cours. Si le Client est un particulier, il reconnaît être majeur conformément aux lois du pays où il réside. Le Client faisant appel aux services de Gwenaëlle Le Marrec (Alias) reconnaît avoir pris connaissance et accepté sans réserve les conditions générales de vente suivantes, ainsi que les mises en garde énoncées dans l'Extrait de la loi n° 57-298 du 11 mars 1957 sur la propriété artistique (J.O. du 14 mars 1957) des droits des auteurs concernant les lois de la propriété intellectuelle. Pour ce faire le Client cochera lors de la commande la case d'acception des Conditions générales de ventes

Responsabilité du Client

Le Client s'engage à fournir des informations justes et sincères et s'engage à prévenir le Prestataire de tout changement concernant les données fournies et sera seul responsable des éventuels dysfonctionnements qui pourraient résulter d'informations erronées. Le Client doit fournir une adresse e-mail des informations valides.

Paiement, début du travail et livraison

Les paiements acceptés sont : les chèques, les virements bancaires et le paiement via paypal.
La conception du travail graphique ne commencera qu'une fois la commande validée et payée. Le travail graphique sera délivré sous 3 jours ouvrés après réception du paiement. Si la réalisation du travail graphique devait dépasser ce délai, un email vous sera envoyé. Ce site est une boutique/vitrine où les éléments d'une bannière et image peuvent être achetés, en aucun cas le résultat final est visible de suite sur le site. Une ou plusieurs modification(s) pourra(ont) être demandée(s) EN UNE SEULE FOIS sous 7 jours ouvrés avec un délai de réalisation de 3 jours ouvrés. Compte-tenu des petits prix proposés, le Prestataire ne peut pas se permettre de passer beaucoup de temps à modifier les images.

Principes de cession

La reproduction et la réédition des créations du Prestataire sont soumises à la perception de droits d’auteur selon la loi du 11 mars 1957. La cession de ces droits ne concerne que l’utilisation spécifiquement prévue. Toute utilisation ultérieure ou différente nécessite une nouvelle convention. Les modifications ou interprétations d’une création graphique ne peuvent être faites, en aucun cas, sans le consentement du Prestataire. La signature ne peut être supprimée sans l’accord du Prestataire. Une idée proposée par le Client ne constitue pas, en soi, une création. L'achat de toute image sur le site n'est pas une cession de droits d'auteur en soi, tous les visuels présents sur le site "Alias Créa Express" restent la propriété exclusive du Prestataire.

Droits de reproduction et de diffusion

Les droits de reproduction et de diffusion sont calculés en fonction de la diffusion de la création. Ils peuvent être cédés forfaitairement ou partiellement. Chaque adaptation différente de l’oeuvre originale faisant l’objet d’une nouvelle cession de droits d’auteur. Pour chaque nouvelle édition, le montant des droits doit être réactualisé. Les droits sont cédés dans le périmètre temporel et géographique du présent contrat et ne sauraient en excéder cette limite. Pour permettre au commanditaire d’exploiter librement la prestation fournie dans le cadre de son activité, l’ensemble des droits patrimoniaux relatifs à la création du Prestataire, au titre du projet seront entièrement et exclusivement cédés au commanditaire, et ce pour la diffusion sur les supports spécifiquement adressés lors de la commande, lors du paiement effectif de l’intégralité des honoraires dus.

Copyright et mention commerciale

Le Prestataire se réserve la possibilité d’inclure dans la réalisation, une mention commerciale indiquant clairement sa contribution, telle sa signature «©Alias», pour tout travail graphique et d'illustration. Les copyrights présents en gros sur les images/articles du site ne seront pas visibles sur les fichiers fournis en haute définition et sur les bannières MAIS un petit copyright ©Alias sera tout de même présent.

Droit de publicité

Le Prestataire se réserve le droit de mentionner les réalisations effectuées pour le Client sur ses documents de communication externe et de publicité (site internet, portfolio, etc.) et lors de démarchages de prospection commerciale.

Prix et TVA

Tous les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). "TVA non applicable, article 293 B du CGI".

Protection des données personnelles

Conformément à la Loi N°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de modifications, de rectifications et de suppression des données qui vous concernent. Pour l’exercer, contactez-moi avec le formulaire de contact.